La Finance Islamique peut constituer une remise en cause du droit laïque et accentuer le communautarisme

Le mélange particulier entre techniques financières et éthique religieuse que représente la Finance Islamique suscite de nombreuses appréhensions et polémiques, plus ou moins fondées. Elle est ainsi parfois considérée incompatible avec une société laïque, construite sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. L’inclusion de règles de gestion extra-financières dans les contrats financiers islamiques ne met-elle pas en concurrence ces deux ensembles de règles, le droit national de chaque pays et le droit religieux ? Et, dans une société comme la France, en cas de conflit entre les prescriptions de la Charia et la justice séculière, quelle est l’autorité qui doit trancher et comment doit-elle arbitrer ? Il nous semble indispensable, pour commencer ce passage en revue des préjugés les plus récurrents sur la Finance Islamique, de démêler cet imbroglio, en clarifiant le rôle respectif des principes islamiques et des règles du droit national.

Un contrat financier, qu’il soit islamique ou non, est construit sur la base de règles de droit explicites. Si les principes éthiques de l’Islam peuvent être pris en compte dans le montage de produits financiers, ils ne peuvent en aucun cas se substituer aux règles de droit en vigueur, ni être utilisés comme prétexte pour contourner ces mêmes règles. Un contrat rédigé en droit français, même s’il concerne un montage financier islamique, se doit, d’abord et avant tout, d’être conforme aux règles du droit français et ne peut être contesté que sur la base de ces règles. La récente décision des juges anglais (Shamil Bank of Bahrain Ec vs Beximco Pharmaceuticals Ltd (nº1) Court of appeal (Civil Division) 28 January 2008) va bien dans ce sens. Elle reflète la conviction des magistrats britanniques que les principes de la Charia ne constituent pas un socle de règles susceptibles de venir supplanter le droit anglais. Dans les rapports contractuels, le droit anglais prévaut, même si les principes de la Charia peuvent sous-tendre la relation contractuelle. A Londres, les banques islamiques doivent donc se conformer à la réglementation applicable à toutes les banques exerçant leurs activités au Royaume-Uni, y compris les exigences posées par la FSA.

Les réformes légales et réglementaires nécessaires au développement de la Finance Islamique en France ne sont pas en contradiction avec le droit laïque qui préside à l’organisation de notre vie économique. Elles permettraient, au contraire, d’y apporter certaines améliorations. Ainsi, pour ne prendre qu’un seul exemple, on peut citer les aménagements possibles du contrat de crédit-bail. Afin de permettre l’utilisation de cet instrument dans le cadre de contrats de financement ijara, il faudrait reconnaître au crédit-preneur la faculté de substituer un nouveau crédit-bailleur dans les droits d’un précédent crédit-bailleur. Cette initiative, qui réduirait les coûts de gestion des instruments islamiques, permettrait également de renforcer la concurrence sur ce marché et serait donc bénéfique pour l’ensemble des opérateurs et pour les clients.

Une articulation intelligente de réformes légales permettrait enfin d’éviter tout risque de confusion entre Finance Islamique et communautarisme. La Finance Islamique est, comme on le verra plus loin, une approche particulière de la finance, qui intègre, certes, des principes éthiques spécifiques mais qui n’impose, en aucune façon, une discrimination ethnique ou confessionnelle dans les décisions d’investissement. Les institutions financières islamiques restent ouvertes à tout type de clients et, non seulement cohabitent, mais parfois également collaborent, avec des institutions financières traditionnelles