LES OPERATIONS COURANTES

CHAPITRE IV : LA T .V .A.

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect appliqué sur les dépenses d'un consommateur, c'est-à-dire que lors d'une opération d'achat de biens ou service, le consommateur verse sans s'en apercevoir cette taxe au vendeur. Celui-ci la reversera à son tour à l'Etat.

I- Mode de calcul

La TV A est calculée en appliquant au prix de vente hors taxe (MT) le taux prévu par la loi. La TV A est ajoutée au prix de vente hors taxe pour donner le prix toute taxe comprise (TTC) qui correspond au montant à payer par le client. . Montant de la TV A = Prix HT x taux de TV A Montant TTC = Prix HT + TV A

= Prix HT + Prix HT x taux de TV A

= Prix HT (I + taux de TV A)

Prix HT           = Montant TTC/ 1 +taux de TV A

Au Maroc, il existe actuellement cinq catégories de taux de TV A:

-Le taux réduit de 7% : Il est applicable aux produits de larges consommation; eau, électricité, produits pharmaceutiques, services bancaires,...

-Le taux réduit de 10% : concerne certaines opérations comme la vente de denrées ou de boissons à consommer sur place, la location d'immeubles à usage touristique, ... -Le taux de 14% : transport, travaux immobiliers, ...

-Le taux de 20% : c'est le taux normal applicable à la majorité des produits et services non soumis aux autres taux.

-Taux spécifiques: or, platine et argent

II- Mécanisme de la TV A

Déc	Janv	Fevr	Mars	Avril	Mai
	+ TVA Fac
- TVA Rec/Chg	- TVA Rec/immob	TVA Due
		+ TVA Fac
	- TVA Rec/Chg	- TVA Rec/immob	TVA Due

La TVA ne constitue ni une charge ni un produit pour l'entreprise assujettie. Cette dernière joue en effet le rôle d'intermédiaire entre l'Etat et le consommateur final qui supporte en dernier lieu la TVA.

En effet, les entreprises assujetties facturent cette taxe à leurs clients à l'occasion des opérations de ventes imposables. Ces mêmes entreprises effectuent des opérations d'achats et paient la TV A à leurs fournisseurs. Les entreprises reversent à l'Etat non pas l'intégralité de la TV A qu'elles ont collectée lors de leurs opérations de vente, mais sous déduction de la TV A acquittée lors des opérations d'achat.

III- Principe de comptabilisation

Les ventes avec TVA engendrent des recettes de TVA facturée qu'il faudra reverser à l'Etat; elle constitue donc une dette envers l'Etat à enregistrer au crédit du compte :

4455 Etat- TVA facturée.

Les achats avec TVA engendrent pour l'entreprise des dépenses de TVA qui seront déduites de la TVA facturée. C'est donc une créance sur l'Etat appelée TVA récupérable à noter au débit du compte :

3455 Etat TVA récupérable. Ce compte est subdivisé en deux comptes divisionnaires 34551 Etat TV A récupérable sur les immobilisations 34552 Etat TVA récupérable sur les charges

IV- Détermination de la TV A due

La TV A à verser par l'entreprise à l'Etat (TVA due) est la différence entre la TVA Facturée et la TVA récupérable.

TV A due = TV A facturée -TV A récupérable

Enfin de période, suivant déclaration mensuelle ou trimestrielle, trois cas peuvent se produire :

-          La TVA facturée est supérieure à la TVA récupérable, l'entreprise doit verser le reliquat à l'Etat: elle a une dette envers l'Etat à noter au crédit du compte 4456 Etat TV A due.

-          La TVA facturée est inférieure à la TVA récupérable, l'entreprise a un crédit de TV A à reporter sur la déclaration suivante. On utilise le compte 3456 Crédit de TV A.

-          La TVA facturée est égale à la TVA récupérable, il n'y a ni crédit de TV A ni TV A due.

En respectant la règle de décalage d'un mois qui ne concerne pas les immobilisations et qui signifie que le droit à déduction ne prend naissance qu'à l'expiration du mois qui suit celui du paiement total ou partiel des factures, la TV A due devient :

TV A due au titre du mois M = TV A facturée du mois M -TV A récupérable sur les immobilisations du mois M -TV A récupérable sur les charges du mois M-l

V- Exemple

Une entreprise commerciale a réalisé durant les mois de janvier, février et mars les opérations suivantes :

·         Achat de marchandises, le 10 janvier, à 25000 Dhs HT contre chèque ;

·         Achat d’un micro-ordinateur le 25 janvier à 15000 HT à crédit sur 30 jours ;

·         Vente de 65000 Dhs HT de Marchandises le 3 février contre espèces ;

·         Vente de 60000 Dhs TTC de Marchandises à crédit sur 45 jours, le 15 février ;

·         Achat de 30000 Dhs TTC de marchandises, le 20 février à crédit sur 2 mois ;

·         Achat d’une imprimante le 24 février à 3500 HT en espèces ;

·         Vente le 15 mars de 75000 HT de marchandises contre chèque.

TAF : Déterminer les TVA dues au titre des mois de Février et mars (Taux 20%)

L'entreprise ABC a réalisé en octobre des ventes d'une valeur de 400000 DH HT. Elle a acheté également un ordinateur d'une valeur de 10 000 DH RT, ainsi que des matières premières dont la valeur s'élève à 150000 DR TTC.

Durant le mois de septembre, elle a acheté des matières premières pour 180 000 DR TTC.

Travail demandé: Sachant que le taux de TV A est de 20%, déterminer la TVA due au titre du mois d'octobre.