Les différentes ressources collectées par la
banque islamique sont investies dans différents types de financements propres
au système bancaire islamique.
Le principe fondamental du système bancaire
islamique repose sur l’intervention directe de la Banque dans les transactions
financées par elle. La rémunération qu’elle perçoit se justifie soit par sa
qualité de copropriétaire , aux résultats du projet financé ( pertes ou profits
) dans le cas d’une « Moudaraba » ou d’une « Moucharaka »,
soit par la prestation de commercialisation ou de location de biens
préalablement acquis par elle , dans le cas d’une « Mourabaha » ,
d’un « Ijara » ( Leasing / Location-vente ) ou d’un « Salam »
, soit , par la fabrication/construction de biens meubles ou immeubles par ses
soins ou par des tiers , dans le cas d’un « Istsina‘a », soit enfin
d’un « « Qard Al Hassan ».
La « Moudaraba »
est un contrat sous forme de société en participation. C’est un contrat de partenariat
dans lequel la banque (« rab-al-maal ») procède à un apport en capital,
tandis que l'entrepreneur (« moudareeb ») fait un apport en industrie
(un savoir-faire, une expertise, etc.). La banque n’est pas autorisée à
participer à la gestion. Les bénéfices sont partagés selon une clé de
répartition prévue dans le contrat mais les pertes éventuelles sont entièrement
supportées par la banque. La rémunération est constituée d’un pourcentage de bénéfices, de
l'entrepreneur, fixé à l'avance.
La « Moucharaka »
est un contrat sous forme de société en commandite simple, en vertu de laquelle
la banque et l’entrepreneur apportent chacun des capitaux en vue d'un projet
spécifique. Une autre possibilité est une prise de participation de la banque
dans le capital d'une entreprise existante. La répartition au prorata, entre la
banque et l’entrepreneur, des bénéfices escomptés, fait l'objet d'un contrat
entre les parties. Les pertes sont partagées en fonction de l'apport en
capital. La banque est autorisée à participer à la gestion, mais peut aussi ne
pas faire usage de ce droit. Il existe des contrats « Moucharaka »
avec participation constante ou décroissante. La banque conserve la part de
bénéfice de l'utilisation pour le remboursement de l'apport en capital.
La « mourabaha »
est l’un des instruments financiers les plus utilisés par les institutions
financières islamiques. Il s’agit en général d’un financement à court terme.
Concrètement, le client demande à sa banque de bien vouloir financer l’achat
d’un bien déterminé, qui peut être un bien meuble ou immeuble. La banque
l’achètera alors à un fournisseur, pour un prix déterminé, et le revendra au
client à un prix majoré et payable à terme. Le prix majoré n’est pas fonction
du délai de paiement. Le paiement peut
faire l’objet d’un seul versement ou être réparti sur plusieurs échéances.
L’« ijara »
est le contrat par lequel une banque achète un bien et le loue à un
entrepreneur contre un loyer. Il est à préciser que la durée de la location
comme les montants des loyers sont fixés à l’avance. L’Ijara finance
généralement les investissements mobiliers et immobiliers et ce à moyen ou à
long terme. Sur ce dernier point, il se démarque de la « Mourabaha »
avec laquelle il partage pourtant plusieurs points communs. Ce contrat de bail
peut se présenter sous plusieurs formes, et notamment sous celle d’une location
financière avec option d’achat (« ijara montahia bil tamalouk »).
Dans ce dernier cas, cette technique de financement se rapproche
considérablement du crédit-bail du système bancaire conventionnel. En cas d’un
retard de paiement des loyers par le locataire, le bailleur ne peut pas lui
imposer une pénalité de retard du fait de l’interdiction, par la
« châ’aria », de tout gain additionnel assimilé à l’usure. Ainsi, le
retard de paiement ne peut être sanctionné que par une exigibilité anticipée
mettant fin au contrat d’ « ijara ».
L’« Istisna'a »
est un contrat d'entreprise d'un bien à construire/fabriquer avec le plus
souvent paiement progressif du prix au fur et à mesure que le bien est
construit/fabriqué. L'« istisna'a » ne nécessite ni le paiement
intégral du prix, ni la détermination précise de la date de livraison.
Le « Qard Al Hassan » est un prêt
gratuit exceptionnel accordé, en général, à un client fidèle qui rencontre des
difficultés. La banque ne prend pas de contrepartie et le client ne rembourse,
par conséquent, que le principal qui lui a été accordé.
La banque islamique génère aussi des revenus
à partir des commissions et de la tarification des services.
La particularité du financement des
institutions financières islamiques réside essentiellement dans trois
aspects:
-
elles favorisent la participation;
-
elles utilisent des méthodes de financement très peu connues par les
banques classiques;
-
le système de partenariat oblige les deux parties à courir ensemble les
risques en partageant les pertes et les profits,
La banque islamique propose deux formes
d'investissement:
-
DIRECT : par lequel elle se charge du placement de capitaux dans des
projets qui lui rapportent un dividende ;
-
PARTICIPATION : elle prend part au capital d'une entreprise de
production en tant qu'associée aussi bien dans l'investissement que dans la
gestion. Dans ce cas précis, la banque partage les risques avec le client en
participant selon un pourcentage convenu dans les profits comme dans les
pertes.
La banque islamique rend les mêmes services
que la banque classique; elle est un intermédiaire entre les détenteurs de
capitaux et les emprunteurs.
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